Les droits et obligations sur l’élagage
L’élagage est une pratique qui vise à entretenir un arbre de votre jardin pour diverses raisons. Il faut toutefois vous informer sur vos droits et vos obligations avant de faire quoi que ce soit. Vous éviterez de cette manière d’élaguer votre végétal n’importe comment. Prenez en tout cas note des différents points suivants.
Sommaire
De bonnes raisons d’élaguer un arbre
Différentes raisons peuvent vous pousser ou obliger à élaguer l’arbre de votre jardin. Cela peut en effet s’avérer indispensable pour assurer l’esthétique du végétal. Il ne faut pas non plus négliger la santé de la végétation qui peut mourir rapidement si elle est mal entretenue. La sécurité des occupants de la maison est aussi à prendre en compte tout comme le risque de nuisance pour un tiers.
Vos obligations vis-à-vis de votre voisin
L’élagage d’un arbre est primordial avant qu’il empiète le jardin de l’un de vos voisins. La victime de ce genre de situation peut parfaitement demander une taille du végétal auprès de la justice. Cela est valable même si l’intervention risque de tuer complètement la végétation. Vous devrez alors intervenir au bon moment pour éviter ce genre de souci à l’avenir.
N’oubliez pas vos droits par rapport à votre voisin
Votre voisin peut parfaitement éliminer librement les brindilles ainsi que les ronces et les petites racines qui prennent place dans sa propriété. Il ne peut pas en outre intervenir comme il le veut si ce sont les branches de votre arbre qui dépasse les limites. Le voisin victime doit suivre certaines procédures pour pouvoir agir. Il peut toutefois utiliser différentes méthodes pour vous obliger à réaliser un élagage.
Votre voisin peut-il refuser d’élaguer son végétal ?
Il se peut d’un autre côté que ce soit l’arbre de votre jardin qui dépasse sur votre propriété. Cela ne vous donne pas le droit de couper les branches peu importe la situation. Il faut le pousser à élaguer le végétal. Différents moyens peuvent être utilisés pour obtenir un gain de cause. Vous devriez toutefois commencer par une négociation à l’amiable pour éviter d’envenimer votre relation.
Qui doit réaliser l’élagage d’un arbre ?
Cette question concerne toujours le propriétaire et son locataire. Le Code civil rend en effet obligatoire l’élagage d’un arbre pour éviter des soucis avec le voisinage. La Cour de cassation a en outre désigné qui doit payer les frais. Il revient ainsi au bailleur d’entretenir le végétal au bon moment. Il doit toutefois faire appel à cette entreprise d’élagage expérimentée dans le Cher qui a toutes les connaissances requises pour faire correctement les choses dans les règles d’arts.
Le cas d’un arbre près d’une ligne électrique
Il se peut que certaines branches se rapprochent rapidement d’une ligne électrique. Vous êtes dans ce cas obligé d’élaguer rapidement le végétal et d’agir de toute urgence. L’intervention d’un spécialiste est aussi obligatoire dans ce genre de situation. Vous éviterez de cette manière de causer d’autres soucis comme une coupure de courant. Il faut dans tous les cas obtenir l’autorisation de l’ERDF pour intervenir.
À quelle heure élaguer un arbre ?
Il faut intervenir à la bonne heure pour élaguer un arbre afin d’éviter de déranger les autres. Cela peut se faire entre 8 h 30 et 12 h pendant les jours ouvrables. Il est aussi possible d’attendre entre 14 h 30 et 19 h 30. Il est en outre conseillé d’intervenir entre 9 h et 12 h ou 15 h et 19 h si c’est le samedi. L’opération peut être faite le dimanche à partir de 10 h à midi.
